Préambule

Que vous soyez une personne physique ou morale (ou le représentant légal d’une personne morale), en vous inscrivant sur mariniere.net vous acceptez intégralement les conditions générales d’utilisation ci-dessous stipulées :

Conditions générales d’utilisation

Contenu disponible affiché en ligne

Les contenus diffusés sont proposés à titre éducatif, expérimental et informatif.
Ils reflètent des pensées, analyses et réalités qui sont celles de leurs auteurs et n’ont pas vocation scientifique sauf dans le cas d’interventions d’experts. Ces contenus (publications) ne sont pas contractuels. Le bon sens, la liberté de jugement et l’esprit critique doivent être présents à travers les logiques de chacun. Le respect est important.

 

Copyright

Veuillez présumer que mariniere.net ne vérifie pas le droit intellectuel des contenus publiés par les auteurs.

 

Droit d’auteur

mariniere.net nommé La Marinière interdit la copie, l’usage et la reproduction de l’ensemble des contenus publiés (affichés) nommés oeuvres  sur mariniere.net sans l’accord express et préalable par écrit des auteurs de ces contenus (texte, illustration, image, iconographie, photo, audio et vidéo).

Seuls des extraits et/ou citations et/ou illustrations partielles (graphiques, images, dessins, photos, vidéos) empruntés à mariniere.net ainsi que des liens (URL) issus de mariniere.net sont autorisés en réutilisation privée et/ou publique sur tout support d’information étranger à mariniere.net à la condition de citer l’auteur et la source du contenu emprunté sous forme de crédit clairement affiché (exemple : source : mariniere.net – auteur : nom de l’auteur ou son pseudonyme – URL : lien internet de la source).

L’ensemble des contenus publiés sur mariniere.net sont et demeurent sous l’entière responsabilité de leurs seuls auteurs (en Droit, en Moralité, en Intention, en Source et en Propriété intellectuelle) qui accordent à mariniere.net le droit de les diffuser librement, de les relayer par différents moyens de communication et de les référencer de façon interne et externe. Ces contenus, propriété de leurs auteurs respectifs, sont, tant que le souhaitent leurs auteurs, utilisables à discretion par mariniere.net. L’auteur en publiant sur mariniere.net dispose d’un outil de communication et de publication adapté aux thématiques de mariniere.net se déclare Auteur.  En publiant l’auteur autorise tacitement mariniere.net à disposer des capacités, droits et privilèges cités dans le présent paragraphe et comme suit :

L’auteur est et demeure propriétaire de sa publication (contenu publié), publication que nous  nommerons Œuvre. Sa cession  (sans temps défini et durant tout le temps que l’auteur le souhaitera) à mariniere.net dans l’objet des présentes conditions génrales d’utilisation comprend les droits exclusifs suivants :
• Le droit de reproduction de l’Œuvre, par extrait ou en totalité, par tous procédés techniques et notamment sur supports numériques, mobiles ou non, amovibles ou non, connectés à un réseau ou non. La transposition du contenu sur d’autres supports ou dans d’autres formats en fonction de l’évolution des technologies est consentie.
• Le droit de représentation de l’Œuvre, par extrait ou en totalité, par diffusion :
– sur un réseau, filaire ou sans fil, de quelque nature que ce soit (Internet, réseau local, téléphonie, satellite…) ;
– sur des supports numériques amovibles (clé USB, CD, DVD, Blue-ray) ;
– sur des appareils nomades (baladeur, téléphone…) ;
– à une assistance réunie en présentiel ou à distance.
– sur d’autres supports ou dans d’autres formats en fonction de l’évolution des technologies est consentie.

• Le droit de traduire l’Œuvre dans toutes les langues, de faire la transcription de l’audio, le sous-titrage, des annotations, enfin, toute modification visant à enrichir le contenu présent dans l’Œuvre.
• Le Cédant (l’auteur) cède également au Cessionnaire  (mariniere.net), à titre non exclusif, les droits patrimoniaux attachés à l’Œuvre, et notamment le droit de modifier le format de l’Œuvre, d’adapter l’Œuvre si besoin est, de distribuer, de transmettre et de représenter l’Œuvre à partir du site de La Marinière (mariniere.net), conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, articles L122-1 à L122-4.
• Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’Œuvre ou des Œuvres. Le Cédant accepte les aménagements de forme nécessaires à l’adaptation de sa contribution en vue de sa publication en ligne.
• Le Cédant accepte la communication au public de créations intégrant le contenu de l’Œuvre ou des Œuvres, entièrement ou en partie, dans le cadre d’actions de démonstration ou de promotion.
Cette cession est consentie à des fins informatives, communicantes, instructives et/ou pédagogiques et/ou commerciales et/ou promotionnelles et/ou interactionnelles et/ou synergétiques (dans le sens de l’intérêt de l’auteur et/ou des contenus diffusés dans les thématiques développées dans mariniere.net). Il s’agit de permettre au Cessionnaire de laisser usage des publications (œuvres) pour l’information, l’enseignement, la culture et l’apprentissage de toute forme de public (auditoire, internautes, mobinautes) .

 

 

Droits patrimoniaux

Le Cédant certifie que lesdits droits patrimoniaux afférents à l’Œuvre ou aux Œuvres n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation exclusive consentie à des tiers. Le Cédant garantit au Cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat. Il certifie que l’Œuvre ou les Œuvres n’ont fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.
Il garantit que pour chaque Œuvre issue d’un travail commun avec d’autres auteurs, il a obtenu l’autorisation expresse de chacun de ces derniers afin de pouvoir la publier au bénéfice du Cessionnaire. Au cas où une contestation ou procédure concernant les droits sur l’Œuvre ou une des Œuvres serait émise ou initiée par un tiers ou co-auteur, le Cédant s’engage à garantir le Cessionnaire. À ce titre, la responsabilité du Cessionnaire ne pourra être retenue. Il garantit également que chacune des œuvres ne contient aucun emprunt non autorisé à une autre œuvre de quelque nature que ce soit. Il demeure à ce titre responsable du contenu de l’Œuvre. En aucun cas mariniere.net et représentants légaux ne pourront être tenus pour responsables de représentation illégale de documents pour lesquels l’Auteur n’aura pas signalé qu’il n’en a pas acquis les droits ou qu’il n’en a pas les droits par origine et/ou nature. Le Cédant s’engage à indiquer et fournir au Cessionnaire les mises à jour pour chaque Œuvre qu’il jugera nécessaires. Au cas où le Cédant serait de l’impossibilité d’effectuer les mises à jour nécessaires, il s’engage envers le Cessionnaire à déléguer cette tâche à toute personne étant en mesure de le faire.

Pour toute requête et/ou litige qui pourrait subvenir concernant tout type de contenu sur sa propriété intellectuelle (source et composants) publié sur mariniere.net La Marinière reccueillera la requête via un formulaire de contact dédié à cet effet. mariniere.net transmettra au plus vite la requête à son auteur et/ou publicateur ; mariniere.net prendra la décision du maintien ou du retrait du contenu objet de cette requête et/ou litige dans l’intérêt de son auteur ; et l’auteur responsable du dit contenu peut décider de son maintien ou retrait, décision qu’appliquera mariniere.net en permettant à tout auteur de supprimer son compte avec l’ensemble de ses publications. En outre mariniere.net peut également, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation, décider de supprimer tout contenu de tout auteur sans avoir à justifier de cette décision et sans que jamais cette suppression soit sujette à explication et/ou compensation.

En publiant sur mariniere.net l’auteur se déclare auteur acceptant de publier librement et de son propre chef ; l’auteur accepte en totalité les présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à ne jamais poursuivre juridiquement et/ou judiciairement et/ou pécunièrement mariniere.net nommé La Marinière ni ses représentants moraux et/ou légaux.

En publiant sur mariniere.net l’auteur dispose d’un outil de publication libre où sa libre expression s’exerce.

 

Opinion

mariniere.net n’a pas de vocation ni d’appartenance politique et/ou idéologique et/ou religieuse. La Marinière est sans opinion sur ces sujets et sollicite de votre bienveillance des publications permettant de nous aider à forger des opinions basées sur des informations patentes, sincères et effectives dans les domaines de connaissance de l’écologie, de l’économie et du travail dans leurs dimensions locales et globales liées (ou reliables) aux dimensions sociales, environnementales, territoriales et migratoires : ce que mariniere.net nomme par néologisme l’éco-logisme. Sans faire de Politique des politiques semblent urgentes.

 

Censure et non publication

mariniere.net se donne tout droit de refuser la publication d’un auteur, de l’interdire et/ou de la supprimer, ce sans motif à fournir à l’auteur. Les motifs de censure sont à la discrétion de mariniere.net et de ses administrateurs. Ces motifs concernent généralement un langage non approprié et/ou faisant l’apologie de la haine, d’une religion, d’un parti politique, de la violence, des armes, du racisme, des drogues de façon explicite et/ou implicite et/ou de l’usage de liens internet (URL) inappropriés et/ou hors contexte et/ou d’informations injurieuses ou diffamatoires. Et l’auteur, pour un seul de ces cas, sera bloqué (privé du pouvoir de communiquer dans mariniere.net) et/ou supprimé.

 

Conservation des données

Les contenus et données publiés par l’auteur sont la propriété de l’auteur. En fermant son compte sur mariniere.net l’auteur supprime l’ensemble de ses publications ainsi que ses données personnelles. Et mariniere.net ne conserve aucun contenu ni aucune donnée (information) personnelle.
NB : il se peut que ces contenus et/ou données persistent affichés un certain temps dans les résultats de moteurs de recherche et d’autres outils d’indexation sur internet (ainsi que sur d’autres sites internet étrangers à mariniere.net) ; mariniere.net (et représentants légaux et/ou moraux) ne peut intervenir ni être incriminé et/ou responsabilisé pour cela.

 

SPAM

mariniere.net dispose d’une application logicielle anti-spam pour l’ensemble de ses zones et outils de publication. Cette application permet en outre de protéger ses membres inscrits contre le SPAM sans toutefois pouvoir en garantir l’efficacité à 100%. mariniere.net dispose également de multiples Captcha servant à la protection contre le SPAM. mariniere.net ne participe à aucun envoi de courriels indésirables (pourriels) ni ne communique les adresses mail de ses membres. Tout inscrit sur mariniere.net qui serait considéré comme spammeur serait supprimé.

Informations transmises

mariniere.net adresse des informations utiles uniquement pour le fonctionnement des échanges et publications aux membres inscrits.

 

Responsabilité de service internet (fonctionnalités web, affichage, disponibilité et hébergement)

mariniere.net nommé La Marinière et l’entité juridique qui la représente ne sont soumises à aucune obligation (ni obligation de moyen ni obligation de résultat) dans la mesure où les services fournis par mariniere.net sont libres, gratuits, sans engagement et non contractuels. Les services qui seraient de nature commerciale, s’ils existaient, seraient soumis à une obligation de moyen seule et ce sans aucun engagement de mariniere.net ni de l’entité jurique qui la represente concernant la disponibilité et la fiabilité de ses services. Dans tous les cas les services, comme précisé dans le présent paragraphe, sont fournis en l’état. Que vous soyez une personne physique ou morale ou le représentant légal d’une personne morale, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

 

Responsabilité pécuniaire

mariniere.net nommé La Marinière et l’entité juridique qui la représente (ainsi que ses fournisseurs et/ou distributeurs, à travers et pour ses services) déclinent toute responsabilité pour les pertes de données, de bénéfice et de revenus, déclinent toute responsabilité concernant ses services sur les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs. Que vous soyez une personne physique ou morale ou le représentant légal d’une personne morale, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

 

Droit de modification des présentes conditions d’utilisation

mariniere.net se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales d’utilisation, non archivées, sont datées et seulement les conditions générales d’utilisation valides et applicables sont celles affichées sur mariniere.net.
En cas de différence avec des conditions générales d’utilisation antérieures seules s’appliquent les présentes affichées, ce sans rétroactivité. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation des services de mariniere.net vous devez cesser toute utilisation de ses services.

 

Modification de service

A tout moment mariniere.net peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités et des services, en principe pour correctif et/ou amélioration.

 

Résiliation de service

A tout moment mariniere.net peut résilier ses services de la même façon que vous pouvez à tout moment supprimer votre compte et abandonner les services de mariniere.net.

 

Protection de la vie privée

Cette protection est incluse dans les présentes conditions d’utilisation et spécifiée (détaillée) ici : Politique de confidentialité.

 

Langue et qualité de langage

Les contenus publiés dans mariniere.net sont écrits en français et uniquement. Les traductions littérales de contenus originaux de langues étrangères ne sont pas admises. En accord avec les dispositions prévues dans les présentes conditions générales d’utilisation au titre des paragraphes intitulés Droit d’Auteur , la publication des contenus prévoit à priori et/ou posteriori de façon non systématique leur correction grammaticale, syntaxique et orthographique, et ce dans le respect du contenu et de l’auteur.

 

Liberté d’expression

mariniere.net s’inscrit dans la libre expression qui, en Droit, est une liberté fondamentale. Cette liberté d’expression a pour corolaire la liberté de presse, d’association et de manifestation. mariniere.net rappelle au titre de La Liberté d’Opinion et d’Expression les articles issus de :

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

« Article 10. – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

« Article 11. – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

Déclaration de la Convention européenne des Droits de l’Homme :

Article 10

    1. « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations ».
    2. « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

 

En publiant sur mariniere.net vous utilisez votre droit d’opinion et d’expression et acceptez le Droit français et européen.

 

Droit de réponse

mariniere.net dispose en affichage de ses contenus dans blog et Focus! d’un champs «Laisser un commentaire» permettant aux inscrits de commenter chaque publication. Vous pouvez utiliser ce champs en droit de réponse immédiat et/ou contacter mariniere.net via la page contact.

 

Les présentes Conditions d’utilisation ne créent pas de relation d’emploi, d’agence, de partenariat ou de coentreprise entre vous, mariniere.net et représentants légaux respectifs.

 

 

CGU publiées le 22/12/2018